Agence immobilière spécialisée dans l'achat, la vente, la location et la gestion immobilière à Chilly Mazarin depuis 1984

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Mentions légales

1. Site de la société AGENCE CHILLY IMMOBILIER

- Nom de la société : AGENCE CHILLY IMMOBILIER
- Raison sociale: CHILLY IMMOBILLIER FNAIM
- Adresse du Siège Social : 11 Bis Rue Pierre BROSSOLETTE - CHILLY MAZARIN

Et

62 rue Pierre MENDES FRANCE - CHILLY MAZARIN
- Téléphone : 01 64 48 06 60  - 01 69 09 01 25
- Fax : 01 64 48 71 37
- Adresse Email : cabantous.philippe@wanadoo.fr

- RCS EVRY RCS N° SIRET N°432 377 372 00045
- N° TVA intracommunautaire : N°164 32 3 77 372 00045 - Code APE : agence immobiliere
- Capital social : 100 000 €
- Numéro de Carte Professionnelle : N° T 881 161  et G 339 161 délivrée par la préfecture de EVRY - ESSONNE
- Caisse de Garantie : FNAIM - 89 Rue de la Boetie - 75008 PARIS
- Montant Transactions sur immeubles et fonds de commerces : Caisse 280 000 €

- Perception de fonds transaction : Titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972) N°04647000094 ouvert auprès de Banque Populaire Rives de PARIS
- Montant Gestion immobilière : Caisse 1 080 000 €
 

2. Grille des honoraires

Honoraires au 01/04/2017

Honoraires de Locations : sousmis et palafonnés en fonction de la surface du logement.

Honoraires à la charge du bailleur:

Entremise et négociation : 100 €

Visite, constitution et étude du dossier, rédaction du bail : 10 €/m²

Etats des lieux : 3 €/ m²

 

Honoraires à la charge du locataire

Visite, constitution et étude du dossier, rédaction du bail : 10 €/m²

Etats des lieux : 3 €/ m²

 

 

Honoraires de TRANSACTION - Honoraires cumulatifs en fonction des tranches de prix - Honoraires à la charge du vendeur

Pour les biens d'habitations


Sur le prix de vente, commission d'agence comprise :
de 0 à 150 000 € : 6% TTC
de 150 001 à 250 000 € : 5% TTC
Au-delà de 250 001 € : 4% TTC

Forfait MINIMUN de 6 000 € TTC

Pour les Terrains à Batir : 10 % TTC du prix de vente

Pour les locaux commerciaux : 10 % TTC du prix de vente

 

3. Directeur de la publication

- CABANTOUS Philippe

 

4. Responsable de la rédaction

- CABANTOUS Philippe

 

5. Editeur du site

- Le site chillyimmobilier.fr est édité par la société Rodacom

- Rodacom
- Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
- Téléphone : 0 811 09 42 42
- RCS Grenoble
- Numéro SIRET : 445 267 693 00049
- TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

 

6. Hebergeur du site

- Le site chillyimmobilier.fr est hebergé par la société Rodacom

- Rodacom
- Adresse: Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
- Téléphone : 0 811 09 42 42
- RCS Grenoble
- Numéro SIRET : 445 267 693 00049
- TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

 

7. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site AGENCE CHILLY IMMOBILIER est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de AGENCE CHILLY IMMOBILIER, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

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